J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14161
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Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : EQUM0000078A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Gilles Bouvelot est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. François Delarue, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2000.
Jean-Claude Gayssot